La déclaration d’achèvement des travaux est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de votre piscine avec la déclaration préalable.
Dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux
La « déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux » d’une piscine :
- est obligatoire dans les 90 jours suivants la fin des travaux ;
- se fait à la mairie en envoyant par courrier recommandé, ou en déposant le formulaire Cerfa n° 13408 rempli en 3 exemplaires signés par le titulaire de la déclaration préalable.
Réponse de la mairie
Après le dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux, la mairie dispose de 3 mois pour procéder à un éventuel contrôle. Au cas où le contrôle conclurait à une anomalie, vous devriez effectuer des travaux de mise en conformité, voire détruire la piscine si des travaux se révélaient insuffisants.
Certificat de conformité
Vous pouvez demander en mairie un certificat attestant la conformité des travaux à la déclaration préalable. Ce certificat vous est délivré dans les 15 jours suivant sa demande.
Déclaration d’achèvement des travaux et administration fiscale
Normalement, c’est l’administration fiscale qui vous contactera pour vous demander de remplir le formulaire Cerfa n° 6704 attestant la fin des travaux de votre piscine et permettant le calcul de votre imposition.
Besoin d’informations supplémentaires sur le sujet ?
- Lisez notre astuce sur l’imposition concernant la piscine.
- Ne négligez pas la législation en vigueur concernant la sécurité de votre piscine !
- Consultez la page sur les déclaration et permis de construire pour la piscine ou téléchargez l’intégralité de notre guide de la piscine pour avoir à portée de main toutes les infos nécessaires !