Construire une piscine a quelques incidences sur votre taxe foncière et votre taxe d'habitation. Notre astuce fait le point.
Piscine et taxe foncière
Votre piscine sera soumise à la taxe foncière dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie. Les piscines hors-sol ne sont donc pas concernées. C'est le propriétaire qui paie la taxe foncière, y compris lorsque la propriété est louée à un tiers.
Calcul de la taxe foncière
De nombreux paramètres entrent en compte pour le calcul de la taxe foncière :
- la valeur locative hypothétique dite cadastrale, elle-même calculée selon un forfait défini par les conditions locatives ;
- le coefficient de revalorisation, redéfini chaque année par le Parlement ;
- le taux d'imposition voté par les collectivités locales.
Article
Exonération de taxe foncière
Si la piscine se situe dans un logement en location sous bail à réhabilitation, elle sera exonérée temporairement de taxe, jusqu'au la réhabilitation complète.
L'exonération monte à 15 ans si la piscine est dans une propriété acquise pour être louée à des personnes défavorisées.
Bon à savoir : pendant les 2 ans suivant sa construction, votre piscine sera exonérée de taxe foncière en tant que construction nouvelle. Notez que la commune peut, par délibération et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, et que l'établissement public de coopération intercommunale peut, par délibération et pour la part qui lui revient, supprimer l'exonération (article 1383 du Code général des impôts, tel qu'applicable depuis le 1er janvier 2021).
Piscine et taxe d'habitation
Votre piscine est soumise à la taxe d'habitation comme le serait une dépendance de votre habitation (article 1407 du Code général des impôts). Si vous louez votre propriété, c'est donc le locataire qui paiera la taxe d'habitation.
Paiement de la taxe d'habitation
Cette taxe doit être payée au 1er janvier par l'occupant, qu'il soit le propriétaire ou le locataire du bien.
Vous pouvez payer cette taxe :
- de façon annuelle ;
- de façon mensuelle avec prélèvement tous les 15 du mois.
Bon à savoir : de nombreux foyers peuvent bénéficier de la baisse dégressive qui s'applique depuis 2018 dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation. Le dégrèvement est de 100 % en 2022 pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 28 150 € pour 1 part et 44 830 € pour 2 parts. Il est dégressif pour ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 29 192 € pour 1 part et 46 915 € pour 2 parts. Les foyers qui ne bénéficiaient pas encore de ce dégrèvement, bénéficient d'un allègement de 65 % en 2022. Plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation en 2023.
Exonération de la taxe d'habitation
Dans les zones de revitalisation rurale dites ZRR, les locaux suivants peuvent être exonérés de taxe d'habitation :
- chambres d'hôtes et gîtes ruraux ;
- logements meublés destinés au tourisme.
Bon à savoir : votre piscine est soumise à la taxe d'habitation, car elle est considérée comme une dépendance de celle-ci. Si vous l'installez à plus de 1 km de chez vous, la taxe d'habitation ne s'applique pas.
À noter : un arrêté du 16 mars 2017 fixe la liste des communes classées en ZRR. Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 (article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022).
Piscine et taxe d'aménagement
Entrée en vigueur en mars 2012, cette taxe a été mise en place suite à la suppression d'autres taxes, notamment la participation pour le raccordement aux égouts et la taxe locale d'équipement.
Dans quel cas paie-t-on cette taxe ?
Redevable une seule fois, cette taxe s'applique si votre piscine :
- fait plus de 5 m² ;
- requiert une déclaration de travaux ou un permis de construire.
Calcul de la taxe d'aménagement
Cette taxe est assez facile à calculer contrairement aux deux premières. Nous prendrons donc un exemple : une piscine de 32 m².
En France, la valeur forfaitaire de 1 m² pour une piscine est de 200 €.
Les taux du conseil municipal et du département varieront d'une ville à l'autre. Imaginons que le premier est de 4 % et le second de 1,5 % :
- La part communale sera donc de 4 % × 32 × 200, soit 256 €.
- La part départementale s'élèvera à 1,5 % × 32 × 200, soit 96 €.
Pour cette piscine, la taxe d'aménagement s'élève donc à 352 €.
Ordre de grandeur de l'imposition sur une piscine
Taxe foncière et taxe d'habitation confondues, le coût supplémentaire moyen à prévoir pour une piscine de taille moyenne ne représente en principe pas plus de 80 € par an.
Vous cherchez d’autres contenus pour en savoir encore plus ?
- Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre : demande d'exonération de taxe d’habitation.
- Vous pouvez également demander une rectification du calcul de votre taxe foncière en vous aidant de notre modèle de lettre.
- Voici notre page sur la fiscalité locale du notre site dédié aux Impôts locaux.