Une piscine sans déclaration de travaux est-ce possible ?

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Dans la plupart des cas, la construction d'une piscine est soumise à une déclaration de travaux, à effectuer en mairie, notamment parce qu'elle inclut souvent une margelle ou une dalle. Mais pour les piscines que l'on ne sort que l'été, quelles sont les règles à respecter ? Notre astuce fait le point.

Piscines démontables hors-sol : sous conditions

Certaines petites piscines ne sont soumises à aucune formalité.

Bon à savoir : attention toutefois à ce que leur installation respecte le Plan local d'urbanisme PLU de votre commune. Si elle n'en a pas, c'est le Règlement national d'urbanisme RNU qui s'applique.

Superficie inférieure ou égale à 10 m² : pas de déclaration

Sont exemptées de toute déclaration les piscines démontables hors-sol à la condition que le bassin soit d'une superficie inférieure à 10 m².

Superficie supérieure à 10 m² : 3 mois maximum

Ces piscines peuvent être installées sans autorisation si :

  • la hauteur de la paroi est inférieure à 1 mètre ;
  • elles sont démontables ;
  • elles ne sont utilisées que 3 mois, ou 15 jours pour les sites classés.

Concrètement, cela correspond à une piscine ronde de 3 mètres de diamètre et de 90 cm de profondeur, soit une piscine idéale pour les jeux familiaux, même si elle ne permet pas de nager.

Pour des piscines hors-sol de dimensions supérieures, renseignez-vous en mairie : il peut y avoir une certaine tolérance.

Piscines non démontables : selon leur emplacement

Piscines construites à l'intérieur : sous conditions

Si une piscine est construite à l'intérieur d'un bâtiment existant sans modifier son aspect extérieur, comme une création d'ouverture, aucune autorisation n'est nécessaire.

Impossible pour les piscines enterrées extérieures

Pour une piscine enterrée à l'extérieur ou dont la construction modifie l'aspect extérieur du bâti existant, vous aurez toujours besoin de faire une déclaration de travaux voire une demande de permis de construire.

Risques encourus pour construire dans déclaration de travaux

Quand l'infraction est constatée :

  • les travaux sont interrompus et le matériel de chantier saisi ;
  • on demande au responsable de payer une amende minimale de 1 200 € qui peut atteindre 6 000 €.

Bon à savoir : reportez-vous à l'Article L480-4 du Code de l'urbanisme.

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