Depuis le 1er janvier 2006, la loi impose que toutes les piscines soient équipées d’un dispositif de sécurité aux normes afin d’éviter les risques de noyade d’enfants.
Cette loi sur la sécurité des piscines concerne les piscines enterrées ou semi-enterrées privées situées en plein air.
Quels sont les types de piscines concernés ?
La loi ne concerne pas :
- les piscines hors sol et gonflables ;
- les piscines démontables ;
- les piscines intérieures (car elles sont dans un bâtiment).
Ces systèmes de sécurité ont tous été conçus pour éviter la noyade chez les enfants de moins de 5 ans. Chaque propriétaire peut choisir l’un des 4 dispositifs existants à condition qu’il réponde aux normes AFNOR. Les 4 dispositifs de sécurité prévus par la loi sont les suivants :
- barrières (normes NF P90-306) ;
- bâches de piscines (normes NF P90-308) ;
- abris de piscine (normes NF P90-309) ;
- alarmes (normes NF P90-307).
Choix du dispositif de sécurité
Le choix du dispositif se fait selon plusieurs critères :
- Le budget : tous ces systèmes n’ont pas le même coût. L’alarme immergée est le système le moins onéreux.
- La forme de la piscine : un bassin aux formes libres impose plus facilement le choix de l’alarme immergée, bien que certains types de couvertures ou d’abris soient possibles.
- Les autres équipements de la piscine : si la piscine est équipée d’un chauffage, il peut paraître également judicieux de choisir un équipement tel que volet roulant, bâche à barres voir même abri.
- L’usage de la piscine : le choix d’un abri haut bien que très onéreux permet également d’utiliser la piscine toute l’année.
Achat du dispositif de sécurité pour la piscine
Vous devez être dans la mesure de prouver que vos installations respectent les normes de sécurité. Pour cela, demandez une attestation de conformité à votre installateur.
Au moment de l’achat, veillez à ce que l’installation soit bien aux normes. Elle doit contenir :
- une référence ;
- le nom et l’adresse du fabricant ;
- la notice d’installation ;
- la notice d’utilisation ;
- les conseils de sécurité ;
- le guide d’entretien ;
- un numéro de téléphone pour poser vos questions ;
- des conseils de sécurité.
À l’achat du dispositif de sécurité pour la piscine, l’installation doit porter la mention « pour piscine » et indiquer quel est son rôle de sécurité.
Après installation du dispositif de sécurité
Pensez à vérifier régulièrement le bon fonctionnement de votre installation. En cas de détérioration ou de dysfonctionnement du matériel, veillez à le changer très rapidement afin d’éviter tout risque d’accident. Si vous enfreignez la loi, vous risquez une amende de 45 000 €.